Conditions générales de vente

Le présent document constitue un contrat entre Éditions Treize Mères et les personnes ou organismes qui achètent dans la boutique en ligne.

Éditions Treize Mères s’engage à afficher sur son site, lors de l’achat, les coûts des achats, incluant les frais d’expédition, de même que la disponibilité des produits. La personne ou l’organisme qui achète doit accepter les présentes conditions générales de vente avant de procéder à l’achat. Celles-ci incluent, tel que développé ci-dessous, (1) la politique de remboursement et de retour, (2) la propriété intellectuelle, et (3) les limitations de responsabilité des Éditions Treize Mères.

1. Politique de remboursement et de retours

Notre politique de remboursement et de retour dure 14 jours. Si, au moment de votre demande de remboursement, plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons vous offrir ni remboursement complet ni échange. De même, en cas d’insatisfaction quant à nos services, vous avez 14 jours pour demander un remboursement.

Pour être admissible à un retour de produit, celui-ci doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu, et retourné moins de 14 jours après la date d’expédition.

Droit de refus ou d’annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande s’il y a une erreur ou une omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat.

Dans le cas d’un retour de produit et une fois celui-ci reçu et inspecté, nous vous enverrons un courriel vous informant que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

S’il est approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire. Contactez ensuite votre compagnie de carte de crédit. Cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous écrire à and.hamelin@treizemeres.com

Articles en solde

Seuls les produits et services achetés à prix régulier peuvent être remboursés. Les produits et les services soldés ne peuvent pas être remboursés.

Échanges

Nous ne remplaçons les produits que s’ils sont défectueux ou endommagés lors de la réception. Si vous avez besoin d’échanger le produit contre le même article, envoyez-nous un courriel à and.hamelin@treizemeres.com et retournez votre article à : Éditions Treize Mères, 44, rue Albert, Ste-Agathe-des-Monts (Québec) Canada J8C 1Z5

Cadeaux

Si l’article a été marqué comme cadeau lors de son achat et qu’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit-cadeau correspondant à la valeur de votre retour. Une fois l’article retourné reçu ou si le service n’a pas été utilisé, un chèque-cadeau vous sera envoyé par la poste.

Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau lors de l’achat ou si la ou le donatrice·teur s’est fait expédier la commande pour vous la donner plus tard, nous enverrons un remboursement à la ou le donatrice et elle ou il s’informera de votre retour.

Expédition des retours

Pour retourner votre produit, vous devez le faire livrer à : Éditions Treize Mères, 44, rue Albert, Ste-Agathe-des-Monts (Québec) Canada J8C 1Z5, a/s Andrée Hamelin

Vous serez responsable de payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.

Selon l’endroit où vous vivez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.

Si vous retournez des articles en grand nombre ou dispendieux, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition traçable ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.

Besoin d’aide?

Contactez-nous à and.hamelin@treizemeres.com pour toute question relative aux remboursements et aux retours.

2. Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle sur le contenu des produits et services, à l’exception du contenu généré par les utilisatrices·teurs de services – par exemple lors d’ateliers –, est détenue par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur ou de marque de commerce.

Lesdits contenus ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, ni publiés de nouveau, ni téléchargés, ni affichés, ni transmis, ni distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite. Pour obtenir une telle autorisation, veuillez écrire à and.hamelin@treizemeres.com.

3. Limitation de responsabilité

Les services que nous offrons ont pour but de vous donner des outils pour atteindre les résultats escomptés. Nous ne faisons toutefois aucune garantie concernant les résultats potentiels découlant de l’achat de nos services et produits ou les méthodes que vous utiliserez à la suite de ces achats. Vous êtes le ou la seul·e responsable des réflexions et des actions que vous poserez à la suite de la participation à nos services, et Éditions Treize Mères ne sera en aucun cas tenue responsable de toute perte ou dommage découlant de votre utilisation de nos produits et services.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Éditions Treize Mères, notre dirigeante et nos administratrices·teurs quant à toute réclamation et tout frais, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie découlant de votre violation des présentes Conditions générales de vente.

Force majeure

Nous ne serons en aucun cas responsable de la non-exécution, en tout ou en partie, des services ou de tout manquement à nos obligations envers vous en vertu des présentes Conditions résultant d’un cas de force majeure ou d’une situation hors de notre contrôle. La force majeure consiste en toute cause indépendante de notre volonté, que nous n’aurions pu avoir prévue et contre laquelle nous n’avons pas pu nous protéger. La force majeure comprend, mais sans s’y limiter, tout cas fortuit, arrêt partiel ou complet de travail, incendie, maladie, décès familial, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements et ordonnances de toute autorité gouvernementale et fait de guerre, déclarée ou non. En cas de force majeure, nos services pourront être suspendus ou annulés à notre discrétion. 

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin aux présentes Conditions générales de vente et de cesser de vous fournir nos produits et services si vous faites défaut de payer les frais dus ou si vous violez lesdites Conditions de quelque manière que ce soit.

Cession de droits

Les services qui vous sont fournis en vertu des présentes Conditions générales de vente ne peuvent être transférés à d’autres personnes.

Loi applicable

Ces Conditions ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons nos produits et services, seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

Règlement des conflits

Tout litige ou conflit entre vous et Éditions Treize Mères sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire des Éditions Treize Mères.

Coordonnées

and.hamelin@treizemeres.com
44, rue Albert
Ste-Agathe-des-Monts (Québec)
Canada J8C 1Z5